Données personnelles et Cookies
Informations relatives au traitement des données personnelles pour les sites Internet édités par l'IREPS-CORSICA.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société IREPS-CORSICA représentée par son Président Franck LIVRAGHI.
Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?
- Par courrier : IREPS-CORSICA – 7 Rue des Mangues 20290 Borgo
- Par mail : contact@ireps-corsica.fr (uniquement pour les questions relatives au traitement des données personnelle).
- Pour toute autre question non liée au traitement des données personnelles, merci d’utiliser le formulaire de contact.
Traitement de vos données personnelles
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des sites Internet édités par la collectivité est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Le traitement des données est fondé sur le consentement.
Ce traitement a pour finalité la bonne exécution des services ou prestations détaillées dans la page comportant le formulaire de saisie.
Vos données sont:
- Communiquées exclusivement aux services de la société IREPS-CORSICA ainsi qu’à son /ses sous-traitants qui traitera/ront les données pour le compte de l'IREPS-CORSICA dans le cadre des services ou prestation détaillées au moment de la collecte des données [1].
- conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées : à l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.
Vos données ne sont pas:
- vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment
- transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.
Traitement de vos données personnelles pour l’utilisation d’image
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion de documents de communication est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Le traitement des données est fondé sur le consentement
Ce traitement a pour finalité la création d’un fonds d’image exploitable pour la communication du Centre IREPS-CORSICA
Vos données sont:
- communiquées exclusivement aux services de l'IREPS-CORSICA ainsi qu’ aux partenaires institutionnels ou commerciaux tel que des agence de communication, journalistes et satellites.
- conservées jusqu’à la fin de cession des droits d’auteurs du marché conclu avec les photographes (10 ans) : à l’issue de cette durée, elles seront anonymisées et pour être conservées uniquement à des fins statistiques et d’archives et uniquement accessibles aux administrateurs.
Vos données ne sont pas:
- vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
- transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.
Mention des droits de la personne concernée par le traitement
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.
- Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
- Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
- Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
- Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
- Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que la Région vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).
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